Droit immobilier

Droit immobilier

L’achat d’une nouvelle maison, d’un immeuble à revenus, d’un chalet ou tout simplement d’un terrain vacant est un événement important qui se planifie. Le notaire est une personne clé pour vous accompagner pour votre transaction immobilière et pour répondre à vos interrogations.

Pour débuter la préparation de votre dossier immobilier, votre notaire aura notamment besoin :

1. La date projetée de la transaction immobilière;
2. Les documents « pré-achat » : la promesse d’achat et ses modifications, s’il y a lieu, les déclarations du vendeur, etc.;
3. Le cas échéant, le dossier de financement hypothécaire préparé par votre institution financière et prêt à être envoyé à votre notaire (et non pas seulement la lettre d’approbation hypothécaire émise en début de dossier);
4. Le certificat de localisation valide.

Le certificat de localisation, pour être valide et respecter les normes de pratique professionnelle, doit notamment :

1. Dater de moins de 10 ans;
2. Porter sur le numéro de lot (cadastre) actuel;
3. Décrire l’état actuel de l’immeuble : aucun ajout et/ou modification de structure (garage, patio, piscine, remise, clôture, etc.) non plus qu’aucun ajout et/ou modification au corps principal du bâtiment (fenêtre, porte, etc.) ne doivent avoir été apportés à l’immeuble depuis la confection du certificat de localisation.

Afin de s’arrimer à la constante évolution de la profession notariale, notre étude offre la possibilité d’effectuer la signature électronique à distance pour votre transaction immobilière, et ce, depuis 2020.

L’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) met à la disposition du public des ressources intéressantes pour répondre aux questions fréquentes en droit immobilier :

• Guide du vendeur
• Guide de l’acheteur