Droit de la personne et de la famille
Droit de la personne
et de la famille
Des documents juridiques bien préparés et adaptés à vos besoins, tels qu’un testament et un mandat de protection, sont essentiels pour vous protéger et éviter des ennuis à vos proches. Il est important de faire ces documents quand tout va bien, alors que vous êtes apte, avant qu’il ne soit trop tard. Votre notaire veillera à s’assurer de vos réels besoins et vous conseillera quant à l’acte notarié le plus approprié en ce sens.
Si vous avez des doutes à savoir si l’un de vos proches se trouve dans une situation d’inaptitude, votre notaire pourra vous rassurer et vous expliquer les étapes à venir, que ce soit dans le cadre de l’homologation d’un mandat de protection (inaptitude) ou l’ouverture d’une tutelle modulée.
Votre notaire est aussi un acteur important pour vous accompagner dans les étapes les plus significatives de votre vie, par exemple pour un mariage ou une nouvelle union de fait.
Tutelle au majeur
- Ouverture de tutelle au majeur
- Conseil de tutelle
Procuration générale et spécifique
- Rédaction de procuration générale
- Rédaction de procuration spécifique
Mandat de protection et procuration générale avec clause d’inaptitude
- Rédaction de mandat de protection
- Rédaction de procuration générale
avec clause d’inaptitude - Homologation de mandat de protection
Mariage et union civile
- Célébration de mariage et d’union civile
- Rédaction de contrat de mariage
et d’union civile
Contrat de vie commune
(conjoints de fait)
- Rédaction de contrat de vie commune
Adoption
- Adoption internationale
- Adoption au Québec
Tutelle au mineur
- Nomination de tuteur
- Conseil de tutelle
Changement
de nom et de sexe
- Demande de changement de nom
- Demande de changement de sexe
Directives
médicales anticipées
- Rédaction de directives
médicales anticipées
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus de détails sur les services juridiques offerts par notre étude. Il nous fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
