Droit des successions

Droit des successions

Lors du décès d’un proche, entremêlé des émotions ressenties par la perte d’un être cher, le règlement d’une succession peut paraître comme une montagne à surmonter. Votre notaire est un pilier important qui saura vous accompagner étape par étape et vous conseiller adéquatement.

La rencontre avec la maison funéraire pour l’organisation des funérailles sera la première étape. À ce moment, on vous remettra l’attestation de décès et on procédera généralement à la commande de l’acte de décès officiel du Directeur de l’État civil.

Ensuite, vous devrez communiquer avec votre notaire afin que celui-ci procède aux recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec au moyen de l’attestation de décès préalablement obtenue. Ces recherches permettront de savoir si le défunt avait fait un testament devant notaire. Il est nécessaire d’attendre le résultat de ces recherches testamentaires avant de débuter le règlement de la succession.

Lorsque les certificats des recherches testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec auront été obtenus, votre notaire vous contactera afin de vous rencontrer pour vous expliquer les étapes du règlement de la succession. Cette rencontre vous permettra de poser toutes vos questions.