Droit des successions

Droit des successions

Lors du décès d’un proche, entremêlé des émotions ressenties par la perte d’un être cher, le règlement d’une succession peut paraître comme une montagne à surmonter. Votre notaire est un pilier important qui saura vous accompagner étape par étape et vous conseiller adéquatement.

La rencontre avec la maison funéraire pour l’organisation des funérailles sera la première étape. À ce moment, on vous remettra l’attestation de décès et on procédera généralement à la commande de l’acte de décès officiel du Directeur de l’État civil.

Ensuite, vous devrez communiquer avec votre notaire afin que celui-ci procède aux recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec au moyen de l’attestation de décès préalablement obtenue. Ces recherches permettront de savoir si le défunt avait fait un testament devant notaire. Il est nécessaire d’attendre le résultat de ces recherches testamentaires avant de débuter le règlement de la succession.

Lorsque les certificats des recherches testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec auront été obtenus, votre notaire vous contactera afin de vous rencontrer pour vous expliquer les étapes du règlement de la succession. Cette rencontre vous permettra de poser toutes vos questions.

Succession

  • Recherches testamentaires
  • Lecture du testament
  • Règlement de succession
  • Paiement des dettes et legs particuliers
  • Déclaration de transmission
  • Inventaire
  • Publications au RDPRM
  • Reddition de compte et partage entre les héritiers
  • Renonciation à une succession
  • Déclaration de transmission
  • Déclaration d’hérédité
  • Renonciation à la charge de liquidateur
  • Désignation de liquidateur
  • Etc.

Testament

  • Rédaction de testament
  • Rédaction de testament fiduciaire
  • Planification successorale

Vérification de testament et lettres de vérification

  • Vérification de testament olographe
    ou devant témoins
  • Lettres de vérification pour règlement
    de succession étrangère

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir plus de détails sur les services juridiques offerts par notre étude. Il nous fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.