Droit immobilier

  • Offre d'achat d'immeuble

  • Achat et vente d'immeuble

  • Hypothèque et garantie hypothécaire

  • Quittance

  • Déclaration de transmission

  • Copropriété divise (condo)

  • Convention d'indivision

  • Servitude

  • Donation

  • Droit d'usage

  • Bail commercial

réunion d'affaires

L'achat d'une nouvelle maison, d'un chalet ou tout simplement d'un terrain vacant est un événement important qui se planifie.

Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l'achat de votre nouvelle propriété.

Dès le départ, une promesse d'achat bien remplie et dûment signée entre le vendeur et l'acheteur peut éviter bien des problèmes. Consultez un de nos notaires afin qu'il en assure la conformité et qu'il vous conseille adéquatement.

Ensuite, en vue de la signature de l'acte de vente, votre notaire s'assurera qu'il n'y a aucune hypothèque sur la propriété dont vous voulez faire l'achat. Il vérifiera notamment s'il y a présence de servitudes, d'empiètements et de droits d'usage. Il s'assurera aussi de la validité du certificat de localisation et acquittera les dettes des taxes municipales et scolaires, le cas échéant. Bref, votre notaire s'assurera que votre titre de propriété est clair et exempt de toutes dettes en effectuant les quittances nécessaires.